DONNÉES & COOKIES

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La protection de la vie privée des utilisateurs de notre site internet constitue une priorité essentielle pour nous, et nous nous engageons fermement à la préserver. Cette politique expose en détail notre traitement de vos données personnelles.

En acceptant l'utilisation de cookies conformément à cette politique lors de votre première connexion sur notre site internet, vous nous autorisez à déployer des cookies lors de chacune de vos consultations ultérieures.

Origine du document

Cette politique a été élaborée à partir d'un template fourni par SEQ Legal (seqlegal.com).

Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter, conserver et traiter les catégories suivantes d'informations personnelles :

  • Données relatives à votre équipement informatique, incluant votre adresse IP, votre position géographique, le modèle et la version de votre navigateur web, ainsi que votre système d'exploitation ;
  • Informations concernant vos sessions de navigation et votre usage de ce site internet, notamment la source de référencement, la durée des visites, les pages consultées et les parcours de navigation ;
  • Données telles que votre adresse électronique, communiquées lors de votre enregistrement sur le site ;
  • Informations renseignées lors de la création de votre profil utilisateur, incluant votre identité, votre avatar, votre sexe, votre date de naissance, votre statut relationnel, vos centres d'intérêt et activités, votre formation et votre expérience professionnelle ;
  • Données comme votre nom et votre courriel, saisies pour vous abonner à nos communications électroniques et/ou lettres d'information ;
  • Informations transmises lors de l'utilisation des fonctionnalités de notre plateforme web ;
  • Données produites pendant l'usage de notre site, notamment les moments, la fréquence et les conditions de votre utilisation ;
  • Informations liées aux transactions que vous réalisez, aux prestations que vous sollicitez ou aux opérations que vous effectuez sur notre site, comprenant votre identité, adresse postale, numéro téléphonique, adresse électronique et données bancaires ;
  • Données que vous diffusez sur notre site internet avec l'intention de les rendre publiques, incluant votre pseudonyme, vos images de profil et le contenu de vos contributions ;
  • Informations présentes dans l'ensemble des messages que vous nous adressez par courriel ou via notre site internet, y compris leur contenu et leurs métadonnées ;
  • Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous transmettre.

Préalablement à toute communication d'informations personnelles relatives à un tiers, vous devez obtenir l'accord de cette personne concernant la divulgation et le traitement de ses données personnelles selon les modalités de cette politique.

Finalités du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles transmises via notre site internet seront exploitées selon les objectifs exposés dans cette politique ou sur les pages concernées du site. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour :

  • Gérer notre site internet et notre activité ;
  • Adapter notre site internet à vos préférences ;
  • Faciliter votre accès aux services disponibles sur notre site internet ;
  • Expédier les produits commandés sur notre site ;
  • Délivrer les prestations acquises sur notre site ;
  • Transmettre des états, factures et rappels de règlement, et percevoir vos paiements ;
  • Adresser des communications professionnelles non promotionnelles ;
  • Envoyer des alertes par courriel que vous avez spécifiquement sollicitées ;
  • Diffuser notre bulletin d'information par voie électronique, si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous signaler à tout moment votre souhait de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  • Transmettre des communications promotionnelles concernant notre société ou des partenaires soigneusement sélectionnés susceptibles de vous intéresser, par courrier postal, ou si vous avez explicitement consenti, par courriel ou technologie équivalente (vous pouvez nous faire savoir à tout moment votre volonté de ne plus recevoir de communications promotionnelles) ;
  • Communiquer des données statistiques sur nos utilisateurs à des tiers (sans permettre à ces tiers d'identifier individuellement les utilisateurs à partir de ces informations) ;
  • Gérer les requêtes et réclamations concernant votre site web formulées par vous ou à votre sujet ;
  • Assurer la sécurité de notre site internet et prévenir les fraudes ;
  • Contrôler le respect des conditions d'utilisation régissant l'usage de notre site internet (notamment superviser les messages privés transmis via le système de messagerie privée de notre site internet) ; et autres usages.

Lorsque vous soumettez des données personnelles sur notre site internet en vue de leur publication, nous les publierons et pourrons exploiter ces informations selon les autorisations que vous nous octroyez.

Vos réglages de confidentialité peuvent servir à restreindre la publication de vos données sur notre site internet et sont modifiables dans vos paramètres de confidentialité sur le site internet.

Sans votre accord explicite, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct, que ce soit pour eux-mêmes ou pour d'autres tiers.

Communication de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à nos collaborateurs, dirigeants, assureurs, conseillers juridiques, représentants, prestataires ou sous-traitants dans la mesure où cela s'avère raisonnablement nécessaire pour les objectifs définis dans cette politique.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (incluant nos filiales, notre société mère et l'ensemble de ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement requis pour les finalités énoncées dans cette politique.

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles :

  • Lorsque nous y sommes contraints par la législation ;
  • Dans le contexte de toute action judiciaire en cours ou potentielle ;
  • Afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits juridiques (y compris transmettre des informations à autrui pour la prévention de fraudes et la diminution des risques de crédit) ;
  • À l'acquéreur (ou acquéreur potentiel) de toute société ou bien que nous détenons et souhaitons (ou envisageons de) céder ; et
  • À toute personne que nous estimons raisonnablement constituer une partie intégrante d'un tribunal ou autre instance compétente pour la révélation de ces données personnelles si, selon notre appréciation, un tel tribunal ou une telle instance serait susceptible d'ordonner la divulgation de ces données personnelles.

Hormis les dispositions prévues par la présente politique, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers.

Transferts de données à l'international

Les données que nous recueillons peuvent être hébergées, traitées et transférées dans l'ensemble des pays où nous exerçons nos activités, afin de nous permettre d'exploiter les informations conformément à cette politique.

Les données que nous collectons peuvent être transférées vers les pays suivants, ne disposant pas de législations de protection des données équivalentes à celles applicables dans l'Espace économique européen : les États-Unis d'Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l'Inde.

Les données personnelles que vous diffusez sur notre site internet ou que vous proposez à la publication peuvent être accessibles, via le réseau internet, mondialement. Nous ne pouvons empêcher l'usage, approprié ou inapproprié, de ces données par des tiers.

Vous consentez expressément au transfert de données personnelles décrit dans cette section.

Durée de conservation de vos données personnelles

Cette section expose nos règles de conservation des données et nos procédures, élaborées pour nous aider à respecter nos obligations légales relatives à la conservation et à l'effacement des données personnelles.

Les données personnelles que nous traitons pour quelque finalité que ce soit ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à cette finalité ou à ces finalités.

Sans préjudice de l'alinéa précédent, nous effacerons habituellement les données personnelles de ces catégories aux dates et heures spécifiées ci-dessous :

  • Cette catégorie de données personnelles sera effacée après une durée de 13 mois.

Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons les documents (incluant les documents numériques) contenant des données personnelles :

  • Lorsque nous y sommes obligés par la loi ;
  • Si nous estimons que les documents peuvent s'avérer pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou éventuelle ; et
  • Afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits juridiques (y compris communiquer des informations à autrui pour la prévention de fraudes et la réduction des risques de crédit).

Sécurisation de vos données personnelles

Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l'usage abusif ou l'altération de vos données personnelles.

Nous hébergerons l'ensemble des données personnelles que vous nous communiquez sur des serveurs sécurisés (protégés par authentification et pare-feu).

L'intégralité des transactions financières électroniques réalisées via notre site internet seront sécurisées par des technologies de chiffrement.

Vous reconnaissez que la transmission de données par internet est fondamentalement non sécurisée, et que nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises par internet.

Vous êtes responsable du caractère confidentiel du mot de passe que vous employez pour accéder à notre site internet ; nous ne vous solliciterons jamais votre mot de passe (excepté lors de votre authentification sur notre site internet).

Modifications

Nous pouvons occasionnellement actualiser cette politique en publiant une version révisée sur notre site internet. Vous devez consulter cette page périodiquement pour vous tenir informé de toute modification apportée à cette politique. Nous pouvons vous notifier des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privée de notre site internet.

Vos prérogatives

Vous pouvez nous solliciter pour obtenir communication de toute donnée personnelle que nous détenons vous concernant ; la transmission de telles informations sera assujettie aux conditions suivantes :

  • L'acquittement de frais ; et
  • La fourniture de justificatifs suffisants de votre identité (à cette fin, nous acceptons généralement une photocopie de votre passeport certifiée conforme par un notaire accompagnée d'un original de facture de service public mentionnant votre adresse actuelle).

Nous pouvons conserver les données personnelles que vous sollicitez dans les limites autorisées par la législation.

Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser le traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles.

En pratique, vous manifesterez explicitement et préalablement votre consentement pour que nous exploitions vos données personnelles à des fins promotionnelles ou nous vous offrirons une possibilité de refuser l'utilisation de vos données personnelles à des fins promotionnelles.

Sites internet tiers

Notre site internet comporte des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet tiers et des informations les concernant. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, et déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Actualisation des données

Nous vous prions de nous signaler si les données personnelles que nous conservons à votre sujet nécessitent d'être rectifiées ou actualisées.

Cookies

Notre site internet fait usage de cookies. Un cookie constitue un fichier comportant un identifiant (une suite de lettres et de chiffres) transmis par un serveur web à un navigateur internet et conservé par le navigateur. L'identifiant est ensuite retransmis au serveur chaque fois que le navigateur sollicite une page du serveur. Les cookies peuvent être « permanents » ou « de session ».

Nous employons exclusivement des cookies de session sur notre site internet. Les dénominations des cookies que nous utilisons sur notre site internet et les finalités pour lesquelles nous les déployons sont détaillées ci-après :

Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site internet pour : identifier un ordinateur lors de la consultation du site par un utilisateur, suivre les utilisateurs pendant leur navigation, permettre l'usage d'un panier d'achat, optimiser l'utilisation du site internet, analyser l'usage, administrer le site, prévenir les fraudes, personnaliser le site et diffuser des publicités ciblées. Ces cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois.

Administration des cookies

La majorité des navigateurs vous permettent de rejeter ou d'accepter les cookies. À titre d'exemple :

  • Internet Explorer (v10) : Vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de substitution de la gestion des cookies accessibles en cliquant sur « Outils », « Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé ».
  • Firefox (v24) : Vous pouvez bloquer l'ensemble des cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en choisissant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique » dans le menu déroulant et en décochant « Accepter les cookies provenant des sites ».
  • Chrome (v29) : Vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Paramètres de contenu » puis en choisissant « Empêcher les sites de définir des données » dans la rubrique « Cookies ».

Le blocage de tous les cookies aura une incidence négative sur l'utilisation de nombreux sites internet.

Effacement des cookies

Vous pouvez effacer les cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur. Exemple :

  • Internet Explorer (v10) : Vous devez effacer le fichier cookies manuellement (http://support.microsoft.com/kb/278835).
  • Firefox (v24) : Cliquez sur « Outils », « Options », et « Confidentialité », puis choisissez « Utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique » et cliquez sur « Afficher les cookies », puis sur « Supprimer tous les cookies ».
  • Chrome (v29) : Accédez au menu « Personnaliser et contrôler » puis cliquez sur « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Effacer les données de navigation » puis « Supprimer les cookies et les données des modules d'autres sites » avant de cliquer sur « Effacer les données de navigation ».

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026